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L’émetteur du stablecoin USDC se félicite de nouvelles règles applicables aux fournisseurs de services de crypto-actifs en Europe. Mais attention toutefois à s’aligner sur les principes fixés par MiCA et la TFR.
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a récemment ouvert une consultation. Celle-ci prévoit en effet d’étendre le champ d’application de ses lignes directrices sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (ML/TF).
Elles s’appliqueront ainsi à l’avenir aux fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP), auxquels appartient, par exemple, Circle. La consultation étant publique, l’entreprise a mis en ligne sa réponse à l’ABE. Et pour l’émetteur du stablecoin USDC, des améliorations sont souhaitables.
Peut mieux faire sur la cohérence avec MiCA
La firme américaine déclare donc se féliciter « de la publication de lignes directrices claires qui permettront aux CASP de réaliser efficacement leurs évaluations des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ».
Voilà pour la diplomatie. Car il y a un mais, et même plusieurs. Premièrement, et c’est une constante parmi l’industrie crypto : l’appel en faveur d’un alignement avec les précédentes réglementations adoptées sur la crypto, en particulier MiCA.
Circle préconise ainsi que les lignes directrices de l’Autorité bancaire adoptent les mêmes termes. Par exemple, l’expression « prestataires de services dans l’écosystème des crypto-actifs ».
Pour la fintech, elle « n’est pas suffisamment précise pour englober exclusivement les entreprises soumises à la réglementation MiCA dans l’UE ».
Assujettir les entités impliquées dans les flux crypto
La terminologie retenue par l’ABE pourrait avoir pour effet d’affecter, « involontairement », des fournisseurs de technologie et de services auxiliaires, dont l’analyse de la blockchain ou l’infrastructure web.
Or, « ces entités ne sont pas impliquées dans les flux de crypto-actifs et n’ont aucun contrôle sur ces flux ». Leur imposer des règles de lutte contre le blanchiment ne serait dès lors pas pertinent, juge Circle.
Sa recommandation va donc en faveur de l’utilisation de « fournisseur de services de crypto-actifs », comme pour MiCA. Toujours en cohérence avec le règlement européen, Circle souhaite que les lignes directrices exemptent les fournisseurs non concernés par MiCA.
Si certaines entreprises de l’UE ne relèvent pas du périmètre réglementaire de MiCA, elles ne doivent pas être désignées comme présentant un risque plus élevé », justifie l’acteur.
Offensive contre les wallets auto-hébergés
Enfin, Circle émet une réserve quant à l’appréciation des risques à l’égard des portefeuilles auto-hébergés. Pour l’entreprise, leur utilisation « n’est pas un indicateur général de risque élevé ». Ces wallets jouent en outre « un rôle important dans l’écosystème de la blockchain ».
Circle considère par ailleurs que la TFR apporte déjà des réponses réglementaires face aux risques de financement illicite lors de transactions avec des portefeuilles auto-hébergés.
Par conséquent, les PCSA qui facilitent les transferts vers et depuis les portefeuilles auto-hébergés ne devraient pas être désignés comme présentant un risque plus élevé », recommande l’émetteur de stablecoins.
