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Les premières pistes de réflexion du régulateur français sur la finance décentralisée (DeFi) ont fait largement réagir. L’ACPR fait le bilan de sa consultation et juge souhaitable d’édicter différentes mesures.
La DeFi se situe-t-elle hors de tout cadre réglementaire ? Aux États-Unis, ce n’est l’avis ni de la SEC ni de la CFTC. Le mois dernier, l’IOSCO, une instance internationale de régulation, publiait ses recommandations visant à surveiller davantage ce secteur.
En Europe, la thématique est aussi à l’ordre du jour, comme en témoignent tout récemment l’analyse des risques consacrée à la DeFi par l’ESMA et la synthèse livrée par l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
DeFi : possible et souhaitable d’agir
En avril, le régulateur français ouvrait le débat au travers d’une consultation publique et de quelques pistes envisageables. Durant deux mois, cette initiative « a rencontré un large écho, en France et en Europe mais aussi dans le reste du monde ».
Ces retours ont été passés au crible et permettent à présent à l’ACPR de publier une synthèse des enseignements tirés de cet exercice. Et la première conclusion, c’est qu’il apparaît ainsi « possible et souhaitable » d’agir.
Des actions s’imposent, et celles-ci doivent être de différentes natures. Ainsi, pour l’autorité française, la consultation souligne le besoin « d’édicter des mesures relatives à la fiabilité des infrastructures ».
Ces infrastructures constituent les fondations des protocoles DeFi, mais aussi d’autres activités liées à la tokenisation de la finance et qui semblent actuellement en plein développement. JPMorgan et BlackRock en donnaient une nouvelle indication cette semaine via une opération de collatéralisation de parts de fonds tokenisées.
Pour un encadrement adapté aux smart contracts
L’ACPR considère par ailleurs souhaitable « d’élaborer un encadrement adapté à la nature et au fonctionnement des smart contracts ». Enfin, elle préconise, toujours sur la base des retours de sa consultation, de définir des règles de gouvernance et de conduite des opérations.
Ces règles doivent en particulier viser à assurer une « protection adéquate » des investisseurs dans la DeFi. Voilà pour les trois principaux axes de travail, en France, mais également au niveau européen dans le cadre des suites à apporter au règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA).
De sa consultation, l’ACPR tire de multiples enseignements spécifiques comme généraux. Le régulateur suggérait d’adapter la régulation aux spécificités de la DeFi, plutôt que de répliquer les dispositifs encadrant la finance traditionnelle.
« L’intérêt suscité par le document de réflexion et les réponses reçues lors de la consultation valident largement ces choix », peut désormais conclure l’autorité.
Des grands principes consensuels, mais des blocages sur les moyens
Les réflexions font aussi émerger la problématique de la concentration dans la DeFi et de ses facteurs. Les fournisseurs de cloud, aussi scrutés par l’Autorité de la concurrence, jouent un rôle central en tant qu’opérateur de l’infrastructure physique hébergeant les nœuds. Leur importance soulève des préoccupations de résilience opérationnelle, et « mérite effectivement considération ».
Et quid des premières propositions avancées par l’ACPR en avril ? La transition éventuelle vers des blockchains privées ? Elle suscite « de fortes réserves ». De nombreux acteurs reconnaissent le besoin de renforcer la résilience des blockchains publiques.
Ils s’accordent en outre sur la nécessité d’auditer régulièrement leur fonctionnement et de fixer des standards de sécurité. L’accord sur le principe ne vaut pas consensus sur la manière d’y parvenir. Concernant les moyens, les « divergences sont grandes ».
L’idée que des autorités publiques gèrent des nœuds d’archives de certaines blockchains publiques, afin notamment d’aider à la restauration du registre après une attaque, est en revanche assez consensuelle parmi les participants », constate par ailleurs l’ACPR.
Même conclusion en ce qui concerne le principe d’une certification des smart contracts, qui bénéficie d’un « large assentiment ». Encore une fois, le principe est accepté, mais pas les modalités pratiques, qui « font davantage débat ».
