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Pour le président de l’Autorité des marchés financiers, « le temps du simple enregistrement est achevé » pour les prestataires sur actifs numériques (PSAN). C’est un enjeu de confiance pour un marché crypto en crise.
L’Adan organisait le 18 juillet la deuxième édition du Crypto & Finance Forum à la Maison de la Mutualité à Paris. Son ouverture a été initiée par un discours du nouveau Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot.
Il est revenu au président de l’AMF de clore les débats. Robert Ophèle a notamment loué la position défendue par l’autorité en matière de régulation des crypto-actifs. « Depuis 5 ans, nous nous sommes efforcés en France et en Europe d’accompagner le développement du recours aux technologies de registre distribué dans la finance ».
Une régulation douce, mais assumée
Cette politique a été menée « sans a priori, conscient qu’il fallait encourager l’essor d’un écosystème diversifié. Notre priorité était naturellement les titres financiers traditionnels », poursuit Robert Ophèle.
L’AMF a ainsi milité au niveau européen en faveur de la mise en place d’un régime dérogatoire favorisant l’expérimentation. Cette démarche a abouti cette année avec l’adoption du régime pilote.
Nous nous sommes battus pour que ce régime pilote soit suffisamment ouvert pour attirer des porteurs de projets ambitieux. Et de fait, certaines contraintes ont été allégées au cours des négociations”, se félicite le président de l’Autorité française.
Dès le début 2023, ce dispositif permettra donc d’agréer des projets au niveau de l’UE. En matière d’agrément, l’AMF espère également convaincre d’autres acteurs de s’y soumettre. Et c’est cette fois à la finance crypto que Robert Ophèle s’adresse.
L’enregistrement PSAN ne suffit plus à garantir la confiance
Pour exercer en France, les prestataires sur actifs numériques sont tenus d’obtenir leur enregistrement PSAN auprès de l’AMF. Plus exigeante, la procédure d’agrément est en revanche restée optionnelle.
Un choix « totalement assumé », souligne le patron de l’Autorité. « Le rendre obligatoire n’avait pas de sens dans un cadre franco-français ». Depuis, l’Europe a trouvé un accord sur MiCA. Le moment est donc venu d’un changement.
A ce jour, le régulateur dénombre 41 PSAN. « Pour des raisons diverses, aucun n’a à ce stade été agréé ». Or, l’enregistrement « ne garantit en rien la qualité de l’organisation interne ni la protection des clients du prestataire », rappelle Robert Ophèle. Mais la crise est passée par là.
Le monde a changé au cours de ce premier semestre 2022 pour les acteurs du marché des crypto-actifs”, considère-t-il.
Le président de l’AMF épingle notamment des valorisations en chute libre, « des défauts en chaîne et des promesses non tenues ».
« Cela met sérieusement à mal la crédibilité de tout l’écosystème. Même si les acteurs installés en France ne sont pas à l’origine de ces problèmes, ils vous touchent directement », juge le président.
Consensus sur une réglementation « plus stricte »
Le besoin d’une réglementation plus stricte du secteur fait désormais consensus au niveau international et répond également aux attentes d’une partie significative de vos clients”, ajoute Robert Ophèle.
« Est-ce une crise de croissance et un assainissement salutaire de la bulle ou est-ce plus grave ? L’avenir nous le tira ». Le patron de l’AMF réserve donc ses conclusions. En ce qui concerne sa recommandation, elle est en revanche très claire.
Si vous souhaitez regagner de la confiance, le temps du simple enregistrement est achevé. Il faut impérativement rechercher l’agrément. Seul l’agrément présente un niveau de garantie suffisant pour limiter les risques qui se sont matérialisés ces dernières semaines”, déclare Robert Ophèle.
PSAN, n’attendez pas MiCA
Il rappelle que MiCA imposera (“probablement pas avant deux ans”) cet agrément lors de son entrée en vigueur. L’AMF encourage cependant les PSAN à anticiper cette application en engageant une procédure d’agrément – proche de celle définie par le dispositif européen – auprès de ses services.
Les délais de mise en œuvre de MiCA et de ses obligations sont jugés trop longs par le président de l’Autorité « dans la situation de crise actuelle du secteur ». En conséquence, et afin de « préserver l’écosystème dynamique » français, il conseille « de ne pas attendre pour rechercher l’agrément de l’AMF ».
Je suis persuadé que les PSAN qui seront agréés bénéficieront d’un avantage comparatif très notable par rapport aux PSAN simplement enregistrés”, soutient-il pour stimuler l’appétit réglementaire des entreprises du secteur. L’appel sera-t-il entendu ?
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