Par 
Malgré le soutien d’entreprises comme Coinbase, la justice américaine refuse de revenir sur la condamnation du mixeur crypto Tornado Cash. Elle exclut de revoir les sanctions contre les wallets et smart contracts associés.
Un an plus tôt, le Département américain du Trésor sanctionnait le célèbre mixeur Tornado Cash par le biais de l’Office of Foreign Assets Control. Selon l’organisme, l’outil a participé à blanchir plus de 7 milliards de dollars en crypto-monnaies depuis sa création.
Ses usages ne se cantonnent cependant pas à la criminalité. C’est ce qu’ont tenté de faire valoir auprès de la justice des acteurs du marché, dont Coinbase. Dans une requête déposée auprès d’un juge fédéral, ils soutenaient que le Trésor américain avait outrepassé ses pouvoirs.
Des sanctions légitimes pour le juge fédéral
La procédure n’a cependant pu aboutir. Le juge Robert Pitman a rejeté la demande de jugement sommaire. Pour le magistrat, les décisions de l’agence étaient valables et les sanctions prononcées contre Tornado Cash demeurent.
Pour les plaignants, l’Office of Foreign Assets Control porte préjudice à des utilisateurs Américains respectueux de la loi et dont l’activité sur le mixeur est qualifiée de légale et légitime, Tornado cash apportant un service de protection de la vie privée.
La sanction rendue par le Trésor n’en demeure pas moins justifiée pour le juge. D’ailleurs, selon Chainalysis, se sont près de deux milliards de dollars de crypto dérobés par les hackers nord-coréens en 2022 qui ont été blanchis par l’intermédiaire de Tornado Cash.
Les smart contrats comparables à des distributeurs
Cependant, pour Coinbase, le Trésor outrepasse son autorité en sanctionnant des smart contracts, au risque de porter préjudice à l’écosystème crypto et aux investissements. Un argument une nouvelle fois rejeté par le juge.
Et le magistrat d’établir un parallèle entre ces contrats programmables et des distributeurs automatiques. En conséquence, ils peuvent constituer un bien ou un intérêt dans un bien et dès lors être soumis à la régulation.
Les distributeurs automatiques sont des exemples de contrats unilatéraux. Et comme les distributeurs automatiques, un contrat programmable est un outil qui exécute une tâche particulière et prédéterminée. Le fait que les contrats intelligents le fassent sans intervention humaine supplémentaire, comme un distributeur automatique, ou qu’ils soient immuables, n’affecte pas leur statut de type de contrat et, par conséquent, de type de bien au sens du règlement », justifie le juge.
Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a réagi à ce jugement en annonçant que l’exchange américain apporterait son soutien à une procédure en appel.
Pour suivre l’actu Crypto et Web3, retrouvez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram
