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Après la pétition, les poursuites judiciaires. La crypto-bourse américaine attaque la SEC devant les tribunaux. L’objectif : contraindre le régulateur à définir des règles claires sur les actifs numériques.
Les lois existantes sur les valeurs mobilières « couvrent la plupart des activités sur les marchés crypto », considère le président de la SEC, Gary Gensler. Ce n’est cependant pas l’avis de nombre d’entreprises du secteur, dont Coinbase.
Son CEO, Brian Armstrong, a appelé publiquement, à plusieurs reprises, les autorités à définir un cadre réglementaire clair. Il saluait à ce titre le vote de MiCA en Europe. « Ce cadre complet donnera aux organisations crypto la confiance nécessaire pour investir et se développer dans la région », estime l’exchange.
Contraindre la SEC grâce à un jugement du tribunal
Il ne désespère pas d’obtenir un framework comparable aux États-Unis, quitte pour cela à contraindre le gendarme de la bourse américain. L’été dernier, l’exchange lançait une pétition en ce sens, sans guère de résultats. L’heure est venue d’engager de nouvelles actions.
Ces dernières prennent la forme d’une plainte déposée devant la justice. Le but est d’obtenir de la SEC qu’elle définisse des règles applicables aux actifs numériques. Une telle décision fait-elle partie des intentions du gendarme de la bourse ? Coinbase en doute.
Il semble que la SEC ait déjà décidé de rejeter notre pétition. Mais elle n’en a pas encore informé le public. Ainsi, l’action que Coinbase a déposée aujourd’hui demande simplement au tribunal de demander à la SEC de partager sa décision », écrit Paul Grewal, son directeur juridique.
Today, we filed a narrow action in the U.S. Circuit Court to compel the SEC to respond “yes or no” to a rulemaking petition we filed with them last July asking them to provide regulatory guidance for the crypto industry. 1/4 https://t.co/rlsS1DIFfl
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) April 25, 2023
Pour obtenir gain de cause, Coinbase a enclenché une procédure spécifique, une assignation justifiée par des circonstances exceptionnelles et dont l’issue peut conduire un tribunal à imposer à des fonctionnaires fédéraux d’agir.
Coinbase accroît la pression pour des règles claires
C’est un nouveau front judiciaire qui s’ouvre pour Coinbase, déjà sous le coup d’une enquête de ce même régulateur. La bourse indiquait le mois dernier avoir reçu une « Wells notice » de la SEC l’informant d’une procédure en cours.
L’agence reproche à une partie « non précisée » des actifs numériques listés par la bourse des infractions à la loi sur les securities. Ses investigations portent aussi sur le service de staking Coinbase Earn, ainsi que sur Coinbase Wallet et Prime.
Dans ce contexte, la firme laisse planer la menace d’un transfert de ses activités à l’étranger. Le but affiché demeure le même : remédier à ce qu’elle considère comme un manque de clarté réglementaire pour les actifs numériques.
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