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En raison de la nature et de la portée transfrontalières des activités DeFi, l’AMF soutient une approche réglementaire coordonnée pour garantir des règles du jeu équitables au niveau mondial.
Ce lundi, le régulateur tricolore a annoncé la publication d’un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) et la manière de réguler ce nouvel écosystème.
Selon l’AMF, les activités de finance décentralisée se « posent en alternative » aux services financiers traditionnels grâce à un « fonctionnement automatisé, décentralisé et désintermédié, sans besoin d’intervention humaine ».
Dans le document, le gendarme de la bourse revient sur les bases de la DeFi et ses spécificités (activités, produits) ainsi que sur ses acteurs : plateformes d’échange décentralisées (DEX), market makers automatisés (AMM) ou encore organisations autonomes décentralisées (DAO).
L’Autorité des marchés financiers partage ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi », a écrit l’AMF.
L’organisme français soutient une « approche progressive et proportionnée », respectant le principe « même activité, même risque, même réglementation ». Afin de protéger correctement les investisseurs, cette dernière devra néanmoins être « coordonnée », compte tenu de la nature « transfrontière » des activités DeFi.
« Les travaux de la Commission européenne, ceux de l’Organisation internationale des commissions de valeur et ceux du Conseil de stabilité financière permettront d’éclairer les enjeux de la régulation de la DeFi. L’AMF s’associe à ces initiatives et entend accroître ses échanges avec les parties prenantes, publiques et privées, en vue d’élaborer un cadre réglementaire équilibré. »
L’AMF, qui rappelle que la DeFi à fait la une de l’actualité l’an dernier suite à la catastrophe Terra Luna, a ainsi parallèlement invité les acteurs de cet espace à faire part de leurs commentaires d’ici fin septembre dans le cadre d’une consultation.
Outre les risques mentionnés dans le document en termes de liquidité, valorisation, manipulation de prix ou encore d’effet de levier, le régulateur indique que la DeFi pose également des risques en matière de blanchiment et financement du terrorisme.
En France, l’ACPR a fait certaines propositions pour l’encadrement de la DeFi […] Au niveau de l’UE, la Commission européenne devra évaluer les développements relatifs à la finance décentralisée sur les marchés des crypto-actifs et la nécessité de la réglementation suite à l’entrée en vigueur de MiCA« , a conclu l’AMF.
Fin 2022, la cheffe de l’AMF arguait que l’effondrement de FTX avait mis en lumière la nécessité de réguler « plus vite et plus fort » le secteur crypto.
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