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Arguant des usages illégaux des cryptomonnaies, la sénatrice Nathalie Goulet préconise la création d’une commission d’enquête sénatoriale. Son but : réaliser un état des lieux et faire évoluer la législation sur l’usage des crypto-actifs.
Le 22 juillet, la sénatrice centriste Nathalie Goulet déposait une proposition de résolution au Sénat. La parlementaire souhaite la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les crypto-actifs.
Comprenant 21 membres, cette commission aurait deux missions principales. Premièrement, elle dresserait « un état des lieux des dangers induits par l’utilisation et l’accessibilité des crypto-actifs ».
Crypto : la réglementation française lacunaire
Par ailleurs, sa fonction serait de faire « des propositions concrètes visant à encadrer et à sécuriser leur utilisation ». Nathalie Goulet se range notamment derrière l’analyse faite par la présidente de la BCE et par le FMI.
En matière de réglementation des cryptomonnaies, dont Bitcoin, la sénatrice insiste sur la nature « lacunaire » des dispositions actuelles et à venir comme MiCA. Nathalie Goulet cite Christine Lagarde pour qui le texte européen s’avère trop restreint.
La présidente de la banque centrale regrettait aussi que « ce territoire inexploré [mettait] les consommateurs en danger » et la lenteur de l’entrée en vigueur de MiCA. Celle-ci n’interviendra pas avant 2024.
En matière de régulation, Nathalie Goulet estime que les choix politiques à l’égard des crypto-actifs se montrent particulièrement hétérogènes. Pour l’illustrer, elle cite l’interdiction en Chine, les lacunes de la France et de l’Europe, ainsi que la légalisation.
Or, note la sénatrice, les États les plus souples vis-à-vis de la crypto « se trouvent pour la plupart dans des situations politiques extrêmement instables ». Sa démonstration se poursuit en abordant les usages illégaux des crypto-monnaies.
Bitcoin « preuve » des usages criminels de la crypto
Par leur opacité, les crypto-actifs peuvent servir au financement d’organisations criminelles et faciliter les associations de malfaiteurs. Le bitcoin en a malheureusement été la preuve”, juge Nathalie Goulet.
Mais le financement du terrorisme ne constituerait « que la partie visible de l’iceberg », considère-t-elle encore. « Les crypto-actifs sont aujourd’hui utilisés pour soutenir ou pour participer à de nombreuses autres activités illégales ».
Citant la députée européenne Aurore Lalucq, elle défend donc l’application d’une réglementation plus stricte sur les crypto-actifs. « L’enjeu n’est ni plus ni moins que de mettre un terme à ce nouveau Far West des crypto-monnaies », cite la sénatrice.
Telle serait donc la mission de la commission sénatoriale dont Nathalie Goulet propose la création. La parlementaire semble de fait avoir déjà tranché la question posée au terme de son argumentaire : les crypto-actifs, « Fantasme, méconnaissance ou réelle menace ? »
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