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La filiale crypto de Société Générale, SG Forge, a obtenu un agrément PSAN auprès de l’AMF. C’est la première entreprise à décrocher ce statut.
Société Générale – Forge est désormais agréée en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La banque tricolore fait office de pionnier en la matière. En effet, aucune entité n’avait encore réussi à obtenir l’agrément, seulement des enregistrements. SG Forge détenait d’ailleurs déjà un enregistrement.
Cette étape va nous permettre de poursuivre l’accompagnement de nos clients institutionnels souhaitant bénéficier de services sur actifs numériques répondant aux plus hauts standards de conformité et de sécurité bancaire », a commenté Jean-Marc Stenger, le CEO de SG – Forge, dans un communiqué partagé avec Coins.fr.
L’agrément optionnel rendu obligatoire avec MiCA
L’agrément représente le plus haut niveau de certification réglementaire actuellement possible pour les opérations sur actifs numériques. Pour le revendiquer, les entreprises ont davantage d’obligations, notamment en termes de sécurité et de fonds propres.
L’agrément demeure cependant optionnel, même si l’AMF exhorte depuis fin 2022 les PSAN enregistrés à y prétendre afin de recréer de la confiance sur le marché crypto.
Avec MiCA, les entreprises doivent de toute façon préparer leur dossier d’agrément, qui deviendra obligatoire en Europe. Les acteurs bénéficient d’une période de transition de 18 mois pour s’y préparer et continuer à offrir leurs services – mais uniquement en France.
« Le règlement MiCA prévoit un agrément obligatoire pour les prestataires fournissant des services sur crypto-actifs (PSCA), dont les exigences sont proches de l’agrément optionnel du régime français. Les prestataires qui seront agréés en application du règlement MiCA pourront bénéficier du passeport européen et fournir leurs services dans tous les pays de l’UE », détaille l’AMF
L’agrément est un processus autrement plus contraignant que le simple enregistrement – ce qui explique jusqu’alors le manque de volonté des PSAN de prétendre à ce statut optionnel. Celui-ci impose le respect de plusieurs règles.
Les obligations concernent en particulier les ressources financières et l’organisation. L’AMF impose, par exemple, des règles quant aux moyens humains et techniques et à la résilience des systèmes informatiques.
SG Forge très investi dans la tokenisation de la finance
SG Forge explore depuis plusieurs années les possibilités offertes par les actifs numériques et la technologie blockchain dans la TradFi. En début d’année, la banque expérimentait un prêt financé par du DAI avec comme collatéral des security tokens.
Dernièrement, elle annonçait le lancement de l’EUR CoinVertible, un stablecoin institutionnel émis sur Ethereum et adossé à l’euro.
L’agrément PSAN est également une étape importante pour le développement de l’Euro CoinVertible », a fait savoir SG Forge.
Article rédigé par Stanislas Pogorzelski avec l’aide de Christophe Auffray
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