Par 
La Commission européenne a dévoilé le Paquet législatif « monnaie unique » prévoyant en particulier la création d’un cadre pour l’émission d’un euro numérique, une CBDC retail. La décision de son émission reviendra cependant à la BCE.
L’Europe fait un nouveau pas en direction de la création d’une monnaie numérique de banque centrale. La Commission européenne a annoncé deux propositions, réunies au sein du Paquet « monnaie unique ».
La première vise à préserver le rôle des espèces (pièces et billets) et leur cours légal. En complément, l’exécutif européen dépose donc une seconde proposition législative. Elle a pour but de définir un cadre juridique « pour la mise en circulation d’un possible euro numérique. »
Protéger les espèces et créer le cadre pour la monnaie numérique
Ce cadre est destiné à une monnaie numérique de détail ou retail. Cet euro doit constituer pour la Commission :
Un mode de paiement numérique économique, sûr et fiable, basé sur une forme de monnaie publique acceptée partout, et qui viendrait compléter les solutions privées déjà existantes. »
Le législateur définit donc un cadre légal. Toutefois, la Commission rappelle que c’est à la BCE « qu’il appartiendra en définitive de décider s’il y a lieu d’émettre un euro numérique, et à quel moment. » Et éventuellement aussi de limiter sa détention.
Avec son Paquet monnaie, la Commission souligne sa volonté de préserver les espèces, plébiscitées selon elle par 60% des sondés. Sa proposition doit donc garantir pour les Européens « la liberté de choisir le mode de paiement qu’ils préfèrent. »
La Commission justifie sa démarche en faveur d’une monnaie numérique par les initiatives prises dans ce domaine par différentes banques centrales. Elle juge donc une CBDC importante pour la souveraineté monétaire de l’UE.
La CBDC, une réaction au développement de la crypto
« Enfin, elle a aussi son importance sur fond de développement du marché des cryptomonnaies », souligne l’exécutif européen. Rappelons que c’est au départ le projet de monnaie Libra de Facebook qui avait déclenché les travaux des banques centrales autour de la CBDC.
La BCE accueille d’ailleurs favorablement le projet de la Commission européenne. Quant à la décision d’émission, elle reste à trancher. Dans un communiqué, la banque centrale mentionne un rendez-vous important à l’automne.
La phase d’investigation du projet d’euro numérique s’achèvera en octobre 2023. Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera alors s’il convient de passer à la phase suivante du projet », indique-t-elle.
Si cette étape est franchie, la BCE poursuivra le développement et les tests des solutions techniques et des accords commerciaux. « La décision éventuelle du Conseil des gouverneurs d’émettre un euro numérique ne sera prise qu’après l’adoption de l’acte législatif », précise-t-elle.
Pour suivre l’actu Crypto et Web3, retrouvez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram
