Par 
Service de lutte contre le blanchiment, Tracfin analyse dans son dernier rapport annuel les risques de blanchiment associés aux crypto-actifs, à ses protocoles et ses acteurs, y compris issus de la DeFi.
Fin juin, le législateur européen annonçait la fin du far-west de la crypto non régulée. Venait alors d’être trouvé un accord sur le projet de réglementation MiCA. D’autres textes sont venus renforcer l’arsenal réglementaire, comme la travel rule.
En 2020 déjà, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire exprimait son souhait de « renforcer le contrôle des flux financiers » propres aux crypto-monnaies dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Des risques de crypto-blanchiment bien réels et multiples
L’action des services français de lutte contre le blanchiment n’a pas attendu l’évolution législative pour se mettre en œuvre et explorer les risques potentiels liés aux actifs numériques.
Dans son rapport d’activité 2021, Tracfin, le service de Bercy dédié à la lutte contre le blanchiment, s’intéresse ainsi à plusieurs problématiques associées aux crypto-monnaies. L’enjeu, pour celui-ci, est ainsi de pouvoir désanonymiser, attribuer et anticiper les risques de « crypto-blanchiment ».
Tracfin intervient par exemple dans le suivi des flux financiers générés par les ransomwares. Ces attaques informatiques exigent des victimes qu’elles versent une rançon, exclusivement en crypto. Pour les pirates, une fois l’argent collectée, elle doit être dissimulée puis blanchie.
Tracfin souligne que son analyse des « transferts de cryptoactifs associés au paiement de la rançon fait apparaître un circuit de blanchiment sophistiqué ».
Ce circuit se décompose en 4 étapes dont chacune faisant intervenir « un acteur ou un groupe d’acteurs chargés d’un rôle caractérisé » : réceptionniste, spliteur, collecteurs et blanchisseurs.
De l’évasion fiscale appliquée aux crypto-actifs
Dans ce circuit, les blanchisseurs ont recours à des mélanges de crypto-actifs, au travers de mixeurs. Tornado Cash, un outil de cette nature, a récemment été interdit par les États-Unis.
Les cyber-attaquants ne sont cependant pas seuls à s’intéresser au blanchiment de ces actifs. Tracfin observe également des « omissions déclaratives ». Des contribuables ne respectent ainsi pas leurs obligations fiscales, par exemple suite à la réalisation d’une plus-value.
Des signaux permettent généralement de mettre les enquêteurs sur la piste d’une opération de blanchiment d’argent : des virements élevés depuis des PSAN étrangers ; une absence de justificatif sur l’origine des fonds convertis en crypto-actifs; des retraits conséquents de fonds en espèces.
Concernant les ICO, les offres publiques de jetons, Tracfin considère le risque comme « de moins grande intensité malgré des vulnérabilités intrinsèques importantes ». En France, les porteurs de projets peuvent obtenir un visa (optionnel) auprès de l’AMF. Celui-ci les autorise à démarcher les investisseurs.
Pour surveiller ces opérations et prévenir les opérations de blanchiment, l’AMF et Tracfin collaborent. Et le 31 mars 2022, leur protocole de coopération a été mis à jour. L’objectif est de « faciliter et renforcer les échanges d’informations entre les deux autorités ». Cependant, les ICO sont en recul depuis 2018.
DeFi et NFT font émerger de nouveaux risques
Les risques émergents pourraient se situer ailleurs, et notamment au niveau des NFT et de la DeFi. Car pour l’agence, la finance décentralisée « se développe hors de tout cadre réglementaire en matière de LCB-FT ». Et cette carence génère des « risques élevés ».
Pour y remédier, partiellement, Tracfin signale les actions entreprises par le GAFI. Le Groupe d’action financière (ou Financial Action Task Force) a par exemple révisé sa définition des PSAN pour y inclure certains protocoles DeFi. Ainsi, ceux-ci sont assujettis à la législation sur le blanchiment.
Pour cela, “ses créateurs, propriétaires, opérateurs ou toutes personnes ayant une influence suffisante sur son fonctionnement et les services qu’il offre doivent être considérés comme des PSAN s’ils fournissent ou « facilitent activement » des services de PSAN”, stipule le Gafi.
Cette redéfinition du PSAN ne résout pas tout néanmoins. Et Tracfin « relève plusieurs difficultés d’ordre pratique ». Premièrement, l’absence d’ancrage territorial de certains acteurs de la DeFi. Deuxièmement : le périmètre des acteurs du secteur, difficile à délimiter. Parmi ceux-ci, nombre sont des particuliers, des techniciens (développeur, codeur) sans moyen ni compétence en matière de LCB-FT.
Enfin, les NFT, faute d’être juridiquement bien définis, exposent également « certains secteurs économiques au blanchiment de capitaux ». Tracfin constate par exemple que les marketplaces collectent peu ou pas d’informations d’identification. A l’absence de KYC s’ajoutent des paiements presque exclusivement en crypto, accentuant encore l’anonymat.
L’agence de lutte contre le blanchiment identifie ainsi des risques de fraude fiscale, mais aussi de vols et d’escroqueries. Les actions LCB-FT vont donc devoir s’adapter à ces nouveaux actifs et trouver des solutions face à ces menaces.
Suivez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram pour ne rien manquer
