Par 
L’industrie blockchain s’inquiète de la mention des contrat intelligents dans le texte du Data Act et de l’obligation d’intégrer un mécanisme d’arrêt. Le législateur a adopté le projet, mais se veut rassurant quant à son impact.
En théorie, entre régulation des échanges de données et écosystème blockchain, les frontières sont bien délimitées. Néanmoins, la mention des smart contracts dans le texte européen du Data Act a déclenché une levée de boucliers.
L’industrie crypto militait donc pour une reformulation de l’article 30 au profit de contrat numérique. Le législateur européen vient de trouver un accord sur le Data Act, sans cependant que la référence aux smart contracts ne soit épurée.
Des ajustements apportés pour prévenir les effets de bord
Le commissaire Thierry Breton se félicite sur Twitter de cet accord. De leur côté, les rapporteurs du texte se veulent rassurants. Le Data Act et sa mesure imposant de prévoir un kill switch ou bouton d’arrêt d’urgence laissent craindre des effets de bord pour la finance décentralisée.
Avec les ajustements apportés au texte, nous ne traitons plus des contrats intelligents en général, mais nous rendons ce règlement applicable spécifiquement à l’exécution de clauses contractuelles dans le contexte du partage de données », déclare dans la presse spécialisé le négociateur du Parlement.
Une autre source précise que ces « ajustements » ne se sont pas traduits par le retrait de la mention de smart contract. Pour prévenir tout risque juridique, les acteurs du Web3 suggéraient l’emploi de « digital contract ».
Cette proposition n’a pas été retenue par le législateur. Quant à la version finale du texte, elle n’a pas encore été publiée. Il faudra donc encore patienter pour que des juristes l’étudient et identifient des risques potentiels.
Blockchain publique et DeFi en danger ?
La Commission européenne avait toutefois déjà affirmé que les craintes de l’industrie blockchain étaient sans fondement. Selon elle, le Data Act n’aura aucune conséquence sur les smart contracts existants.
Le texte actuel pourrait, par inadvertance, limiter l’utilisation des contrats intelligents basés sur une technologie publique/sans autorisation et introduire une incertitude pour les contrats intelligents déjà déployés », considéraient cependant plusieurs organisations et représentants du secteur dans une lettre ouverte.
Pour ses signataires, parmi lesquels Polygon, Stellar, NEAR et Cardano, le Data Act présentait en outre le risque d’interférer avec MiCA en régulant les contrats programmables exploités pour l’échange d’actifs numériques.
Le négociateur de l’UE semble cependant répondre directement à cette crainte en stipulant que le règlement s’appliquera « spécifiquement à l’exécution de clauses contractuelles dans le contexte du partage de données ».
Pour suivre l’actu Crypto et Web3, retrouvez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram
