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Aux premières loges lors de l’effondrement de FTX, les Bahamas comptent aujourd’hui renforcer la réglementation sur les actifs numériques.
Avant sa faillite, le groupe FTX et son fondateur Sam Bankman-Fried – qui a depuis été extradé vers les US et fait face à une dizaine de chefs d’accusation – étaient basés aux Bahamas, un archipel paradisiaque connu pour sa position crypto-friendly.
Suite à la chute ultra-médiatisée de la plateforme d’échange en novembre 2022, les autorités locales souhaitent désormais durcir la réglementation autour des actifs numériques.
Le gendarme de la bourse bahamienne SEC vient d’ouvrir une consultation afin de recevoir des commentaires sur les modifications proposées dans le cadre de la législation Digital Assets and Registered Exchanges Act.
Les révisions visent notamment à renforcer les exigences en matière de reporting pour les startups crypto mais aussi à couvrir davantage d’activités dont le staking.
En outre, la loi DARE interdirait l’émission de stablecoins algorithmiques et de tokens axés privacy. L’objectif : minimiser les risques systémiques et de contagion, selon le communiqué.
Nous invitons le public à répondre à ce processus de consultation alors que nous cherchons à développer et à élargir le cadre législatif. Une fois passé, DARE 2023 sera parmi les lois sur les actifs numériques les plus avancées au monde et s’alignera sur l’engagement des Bahamas à faciliter le développement et l’innovation dans un environnement bien réglementé, » a indiqué Christina Rolle, directrice de la SEC des Bahamas.
Après son extradition des Bahamas vers les États-Unis, le fraudeur présumé SBF a été libéré moyennant une caution de 250 millions de dollars. Cette dernière est en partie garantie par la villa de ses parents, dans laquelle il est assigné à résidence. Son procès devrait avoir lieu à l’automne prochain.
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