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Ce n’est pas à la justice de définir la réglementation applicable à la crypto et à la finance décentralisée, rappelle un magistrat dans le cadre d’une plainte visant Uniswap.
Les développeurs du protocole DeFi Uniswap peuvent-ils être tenus responsables des scams diffusés par son intermédiaire ? Un juge américain, Katherine Polk Failla – aussi en charge du dossier opposant Coinbase et la SEC – a estimé que non.
L’exchange décentralisé était visé par une plainte en action collective. Pour les plaignants, Uniswap, son fondateur Hayden Adams, ainsi que ses principaux investisseurs, Andreessen Horowitz et Paradigm, sont responsables de la « fraude rampante » sévissant sur le DEX.
Uniswap n’est pas responsable des escroqueries
La plainte souhaitait en outre contraindre Uniswap à s’enregistrer auprès de l’Autorité de régulation de l’industrie financière, plaçant l’acteur de la DeFi sous la supervision de la réglementation existante aux États-Unis.
Mais pour la magistrate, la plainte est « dépourvue de fondement factuel ». Surtout, en raison de son fonctionnement même, basé sur la décentralisation et l’automatisation, le DEX et ses créateurs ne sauraient être tenus responsables.
En raison de la nature décentralisée du protocole, l’identité des émetteurs de jetons d’escroquerie est fondamentalement inconnue et inconnaissable, ce qui laisse les plaignants avec un préjudice identifiable mais pas de défendeur identifiable », constate le juge.
Au Congrès d’écrire la régulation DeFi
Les plaignants ne l’ignoraient pas. D’ailleurs, pour le tribunal, ceux-ci ont intenté cette action « en espérant que cette Cour puisse ignorer le fait que l’état actuel de la réglementation sur la crypto les laisse sans recours ».
Néanmoins, écrire le droit ne relève pas du tribunal, mais du Congrès, rappelle le magistrat. En outre, l’état de la réglementation ne saurait conduire à considérer Uniswap comme responsable du préjudice subi.
Pour les partisans de la régulation et de son renforcement, l’affaire ne manquera pas d’illustrer l’existence d’un vide juridique. Dans ce domaine, la DeFi constitue encore un Ovni, qui en Europe sort ainsi du périmètre de MiCA.
L’épineux dossier de l’encadrement de la DeFi
La Cour estime que les contrats intelligents étaient eux-mêmes en mesure d’être exécutés légalement, comme dans le cas de l’échange de crypto-marchandises ETH et BTC« , note le juge Failla dans son arrêt.
Pour le directeur juridique d’Uniswap, Marvin Ammori, ce jugement est synonyme de victoire.
Le protocole Uniswap est principalement utilisé de manière légale et les concepteurs du protocole ne sont pas responsables lorsque d’autres personnes l’utilisent à mauvais escient », se réjouit-il sur X.
Le cadre juridique applicable à la finance décentralisée reste largement à écrire. En France, l’AMF a démarré sa réflexion dans ce domaine et livré ses premières pistes.
L’Autorité soutient une approche réglementaire coordonnée pour garantir des règles du jeu équitables au niveau mondial. Elle se déclare favorable à une « approche progressive et proportionnée », respectant le principe « même activité, même risque, même réglementation ».
