Par 
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) note que le PEA reste le produit financier suscitant le plus de litiges. Cependant, il observe aussi en 2022 un triplement des litiges liés à la crypto.
Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur, personne physique ou personne morale du fait d’un différend individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur.
Et depuis ces dernières années, la médiation de l’Autorité est particulièrement sollicitée selon son dernier rapport d’activité publié plus tôt ce mois-ci. Cette hausse tient notamment aux « nombreuses ignorances ou incompréhensions de la part de ces nouveaux actionnaires, décidément plus audacieux ou imprudents », constate la médiatrice.
54 demandes de médiation pour la crypto sur 1900
Ce constat vaut-il aussi pour les crypto-monnaies et leurs détenteurs ? 2022 a en tout cas été une année de forte progression des litiges portés à l’attention de la Médiation de l’AMF. Le rapport fait état d’un triplement des saisines. Une tendance qui s’explique, au moins en partie, par la démocratisation de la crypto.
La médiatrice observe en parallèle un recours abusif à la sollicitation inversée. La pratique n’est pas propre à la finance crypto, loin de là. En inscrivant dans leurs conditions générales une clause type, les plateformes tentent de s’exonérer du respect de la réglementation.
Désormais ce comportement commence à être signalé dans le domaine des crypto-actifs », prévient la Médiation.
Concernant le triplement des litiges, il convient de le relativiser. En 2022, les demandes de médiation ont atteint le chiffre de 1900. La crypto représente une part très faible de ces demandes, 54 au total (44 en 2021). En outre, seules 17 d’entre elles (6 en 2021), soit 32%, étaient recevables.
Des demandes recevables tirées par la hausse des PSAN enregistrés
Sur les 37 dossiers jugés irrecevables, le rapport précise que 23 étaient susceptibles de relever d’escroqueries. Quant à la hausse de la part des demandes recevables, elle trouve son explication dans l’accroissement du nombre de PSAN enregistrés auprès de l’AMF à la fin 2022 (59, contre 28 un an plus tôt).
Par ailleurs, certaines opérations liées à la crypto échappent à l’AMF et à sa médiation. Cela vaut notamment pour les ICO sans visa de l’Autorité – visa qui reste optionnel.
Une ICO qui en est dépourvue demeure légale. Pour autant, une procédure de médiation sous l’égide du médiateur de l’AMF n’est pas envisageable en l’absence de visa », rappelle le médiateur.
La tentation de la clause de sollicitation inversée
De même, la médiation est impossible si le PSAN n’est ni enregistré ni agréé. Cela n’empêche pas des fournisseurs d’opérer commercialement en France. Le médiateur se dit d’ailleurs préoccupé par une pratique destinée à contourner l’enregistrement.
Sa préoccupation porte sur « la tentation de développement d’une clause type appelée ‘sollicitation inversée’ ou ‘reverse solicitation’ qui peut conduire, si elle devient systématique dans les conditions générales, à prétendre qu’aucun service n’est fourni en France pour contourner l’enregistrement obligatoire ».
Staking, livret, promotion de stablecoin… des litiges divers
Après les escroqueries, ce sont toutefois les PSAN enregistrés qui suscitent le plus de litiges selon les chiffres de la médiation avec 17 dossiers. Quant aux raisons, elles sont « diverses ».
Elles visent notamment la nature trompeuse des communications commerciales, mais aussi le staking et les livrets, soit du crypto-lending.
Dans certains dossiers de médiation encore en cours, il apparaît que le prestataire avait assuré de l’absence de volatilité des stablecoins ainsi que du caractère sûr de l’investissement », indique le rapport.
L’actualité de 2022 a démontré le contraire, en particulier avec TerraUSD. Binance figurait parmi les promoteurs du token qui fut un temps le 3eme plus grand stablecoin du marché.
Sur son fil Telegram, le premier exchange en termes de volume de transactions assurait ainsi que l’investissement dans UST était « sûr et heureux » grâce à un rendement annuel de près de 20% en stakant le stablecoin.
Suivez Coins.fr sur Twitter, Linkedin, Facebook ou Telegram pour ne rien manquer.
