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Dans le dossier Terraform Labs, le juge a donné raison à la SEC en refusant de tenir compte d’un précédent jugement marquant en faveur de Ripple et de son jeton XRP.
La décision du juge Analisa Torres dans l’affaire Ripple ne fait pas encore jurisprudence. Elle a cependant été saluée dans l’écosystème crypto. Mais peut-être un peu trop rapidement. Lundi, le magistrat Jed Rakoff n’a en effet pas suivi les conclusions de sa consœur.
Terraform Labs et son fondateur Do Kwon sont poursuivis par la SEC, le gendarme américain de la finance. La défense a tenté d’invoquer le précédent Ripple, mais sans succès. Le magistrat a refusé d’établir une distinction entre vente de jetons au public et vente aux institutionnels.
Des ventes de titres quel que soit le mode de vente
La Cour refuse d’établir une distinction entre ces pièces en fonction de leur mode de vente, de sorte que les tokens vendues directement à des investisseurs institutionnels sont considérées comme des titres, alors que celles qui sont vendues à des investisseurs particuliers sur le marché secondaire ne le sont pas », a déclaré le magistrat.
« Ce faisant, la Cour rejette l’approche récemment adoptée par un autre juge de ce district dans une affaire similaire », poursuit-il, en référence directe au dossier Ripple et à la décision prise par Analisa Torres.
Le juge a donc suivi l’avis de la SEC. « Respectueusement, ces parties de l’affaire Ripple ont été décidées à tort, et cette Cour ne devrait pas les suivre », exhortait l’agence américaine dans une requête.
40 milliards de dollars de capitalisation évaporés
Pas plus que Torres, le juge Rakoff n’établit de jurisprudence. Cependant, comme le souligne Bloomberg, ce jugement illustre une nouvelle fois la difficile qualification d’un token en security, entretenant l’incertitude juridique actuelle.
La SEC a déposé plainte en février contre Terraform Labs et Kwon, à l’origine des jetons LUNA et TerraUSD. Elle leur reproche l’émission non enregistrée de securities dans le cadre d’un système frauduleux à l’origine d’un préjudice évalué à au moins 40 milliards de dollars.
Le fondateur de Terraform et du réseau Terra est également poursuivi en Corée du Sud. Il s’est toutefois soustrait à la justice avant d’être arrêté au Monténégro en possession d’un faux passeport et écopé de 4 mois de prison.
Pas de statut spécial pour les acheteurs du secondaire
Pour le juge Jed Rakoff, l’émetteur des jetons a clairement promu aux acquéreurs, dont les particuliers, un rendement. Cette définition correspond à un contrat d’investissement soumis à la qualification de titre.
En d’autres termes, les acheteurs du marché secondaire avaient tout autant de raisons de croire que les défendeurs prendraient leurs apports en capitaux et les utiliseraient pour générer des profits en leur nom », a estimé le magistrat.
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